Poursuites et faillites

DU commandements de payer à L'ACTE DE DéFAUT DE BIENS

Règle d’or:

Comprendre, faire face et agir pour s’en sortir

 

Être en poursuites, en faillite, avoir des actes de défaut de biens est une situation stressante lorsque l’on est solvable et handicapante lorsque l’on cherche un emploi ou un logement. Certains réagissent en pratiquant la politique de l’autruche lorsqu’ils reçoivent les courriers de l’Office des Poursuites. C’est se mettre un « auto-goal ».

La loi et le règlement sur les poursuites sont clairs, un commandement de payer doit être remis en mains propres, si vous n’allez pas le retirer, il se peut que vous ayez la surprise de voir arriver chez vous des policiers qui vous amèneront à l’OP pour le faire. Autre désagrément : si vous ne présentez pas les pièces nécessaires au calcul de vote solvabilité, l’OP bloquera vos comptes et se servira en vous laissant uniquement le montant de l’entretien pris en compte dans leur calcul.  Il vaut mieux répondre dans les délais à leur demande de justificatifs.

Pour mieux comprendre vos droits, les calculs et les procédures, le site de l’office des poursuites fournit tous les éclaircissements.

 

Les conseils nous vous proposons

  • Poursuite récente
  • Calcul de saisie
  • Faire opposition ou non
  • Faillite personnelle

Marche à suivre

Avoir une vision de la situation

Demandez un décompte pour y voir clair

Établir une feuille de route

Prenez rendez-vous pour régler les priorités

Faites face

Des aménagements sont possibles en fonction de votre situation

Pense-bête

Poursuite récente ?

Vous avez que 20 jours dès notification pour payer. Sans quoi le créancier est en droit de continuer la poursuite, par voie de saisie ou de faillite. Cela prend parfois du temps, mais avec frais et intérêts en sus.

Arrangements et radiation

Seul le créancier peut accorder un arrangement. La poursuite est inscrite pour 5 ans, et c’est également le créancier qui peut la radier sur demande. La plupart du temps contre émolument…

Faire opposition ?

Attention vous n’avez que 10 jours dès réception pour le faire! Cela vous fait gagner du temps mais les motifs doivent être fondés.

Action

Courrier

Association
Alternatives Dettes
Case postale 1235
CH–1227 Carouge GE

Permanence Carouge

Les lundis et mercredis soir et le jeudi matin (sauf le dernier jeudi du mois):
Espace 8
Bvd des Promenades 8
1227 Carouge

Permanence Champel

Le mardi matin :
Cité Universitaire
Espace de quartier de Champel
Ch. Edouard-Tavan 5
1206 Genève

Horaires calendrier