• Archives de la Catégorie Impôt
  • Conseils » Impôt
  • Print This Post Print This Post

    Impôts

    Dès notre 18ème année jusqu’à post-mortem (pour nos héritiers), nous sommes malheureusement contraints de remplir le formulaire qui nous parvient année après année vers la fin janvier-début février.

    Seules les personnes imposées à la source (permis G, N, F, L ou B) ne remplissent normalement pas de déclaration,  il y a, même là, quelques exceptions.

    Celles et ceux qui omettent de le faire, malgré des rappels et une sommation recommandée, sont amendés et taxés d’office sur des revenus hypothétiques.

    L’addition à payer peut coûter CHER ! et entraîne son lot de conséquences.

    Tout d’abord pour les personnes qui ont des faibles revenus : L’Etat supprime les subsides alloués pour les primes d’assurances de base (LaMal), il supprime aussi l’allocation logement et peut vous infliger une surtaxe, calculée sur les revenus hypothétiques de votre taxation d’office. Ne comptez plus obtenir non plus de bourse d’études!

    Ensuite si vous négligez aussi de payer la facture, vous courrez le risque d’aller en poursuites et d’être saisi sur votre salaire, chômage ou sur une rente 2ème pilier. Si vous n’êtes pas saisissable, l’Office des Poursuites vous délivrera (ainsi qu’à l’AFC) un acte de défaut de biens. D’une manière ou d’une autre, c’est handicapant lorsque l’on est à la recherche d’un logement ou d’un emploi et que l’on a besoin d’une attestation de l’Office des Poursuites.

    CONSEILS_amis_imagePETITS CONSEILS D’AMIS

    Pour éviter les ennuis, prenez votre mal en patience et remplissez chaque année ou faites remplir votre déclaration dans les délais (fin mars).

    Pour arriver plus facilement à réunir les documents nécessaires à la remplir, à chaque fois que vous recevez des papiers importants (certificats de salaire/rentes, attestation allocation logement, attestation allocations familiales, d’assistance, du RMCAS, de pension alimentaire (reçue ou payée), de bourses d’études, de prestations complémentaires, attestations d’intérêts pour un crédit, un leasing ou des cartes de crédit, attestations bancaires, attestations des caisses maladies pour les primes et frais médicaux, les attestations d’assurances-vie ou de 3ème pilier, dons, … ) glissez-le dans une fourre avec la déclaration fiscale. Mettez la fourre dans un endroit sûr.

    Si vous n’y arrivez pas, demandez une prolongation de délai à fin juin par téléphone ou par Internet.

    Si malgré tout cela, vous avez poussé le bouchon un peu trop loin, et vous recevez une taxation d’office, vous avez 30 jours pour faire réclamation et renvoyer votre déclaration remplie, signée et accompagnée des annexes.

    Si vous avez dépassé le délai de réclamation, mais vous la faites tout de même plus tard, argumentez bien le motif de ce retard dans votre courrier. L’AFC a un règlement respecté à la lettre par le service de la taxation. Il faut que votre empêchement soit valable sinon votre déclaration sera refusée et la TO maintenue.

    Afin de vous aider à rassembler vos documents pour le remplissage de votre déclaration d’impôts téléchargez la liste ici.

    Si vous en êtes déjà à un stade avancé de problèmes à régler avec le service du contentieux et les poursuites, consultez nos autres pages de conseils :
    Poursuites/saisies
    Désendettement

    Et si vous souhaitez remplir vos déclarations à petit prix consultez notre page sur les permanences que nous tenons.
    Services/aux particuliers/permanences

    Pour en savoir plus sur les procédures, règlements ou loi sur les contributions publiques, allez sur le site des impôts en suivant ces liens selon vos intérêts :

    Accès au portail général de l’AFC :

    http://www.ge.ch/themes/themes_impots.asp

    Accès au portail pour les personnes soumises à la déclaration d’impôts

    http://ge.ch/impots/soumis-la-declaration

    Accès aux pages sur les conditions de paiement, les réclamations, les remises d’impôts, etc

    http://ge.ch/impots/paiement-des-impots-pp

    Accès au portail de l’AFC pour les personnes soumises à l’impôt à la source

    http://ge.ch/impots/imposes-la-source